Arrêté Ministériel n° 2009-492 du 28 septembre 2009 portant réintégration d’un fonctionnaire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.340 du 8 octobre 2007 portant titularisation d’un Elève-fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-256 du 16 mai 2008 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Xavier ARCHIMBAULT, Elève-fonctionnaire titulaire, placé en position de détachement, sur sa demande, auprès de l’Administration Communale, est réintégré au sein de l’Administration Gouvernementale.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.