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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 436 du 27 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, conclue à Strasbourg le 26 novembre 1987
- Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
- Ordonnance Souveraine n° 451 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique)
- Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
- Ordonnance Souveraine n° 454 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
- Ordonnance Souveraine n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Anatomie-Pathologique).
- Ordonnance Souveraine n° 456 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 458 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Administrateur au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 460 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
- Arrêté Ministériel n° 2006-133 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KATY "
- Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
- Arrêté Ministériel n° 2006-135 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE "
- Arrêté Ministériel n° 2006-136 du 9 mars 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2006-137 du 9 mars 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2006-139 du 7 mars 2006 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitement et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
- Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
- Arrêté Ministériel n° 2006-142 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " PROGETTO MATTEO (PROJET MATTEO) ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2006-163 du 13 mars 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXA ART "
- Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
- Arrêté Ministériel n° 2006-166 du 13 mars 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-025 du 13 mars 2006 portant reprise des Concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2006-027 du 13 mars 2006 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2006
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2006-28 d'un Ouvrier Professionnel de 1re catégorie au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-29 d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-30 d'une Secrétaire-Standardiste à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Avis de recrutement n° 2006-31 d'un Surveillant de jardins au Service de l'Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise à la location d'un local à usage de bureau au Stade Louis II, Entrée E.
- Soirées musicales au Square Gastaud - Appel à candidature.
- Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une attraction ludique, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année (2 décembre 2006 - 7 janvier 2007)
- Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année (2 décembre 2006 - 7 janvier 2007)
- Avis destiné aux commerçants désirant louer un stand de vente alimentaire (non équipé) ou occuper un emplacement pour installer une boutique alimentaire, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année (2 décembre 2006 - 7 janvier 2007).
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-020 de trois postes de Surveillants au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-024 au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emplois n° 2006-025 de trois postes de Caissières Surveillantes de cabines au Vestiaire Public de la Plage du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " BIOTHERM " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " SOFAMO " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Augmentation de capital et modifications aux statuts " CAMOLETTO & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " S.C.S. François COURTIN ET CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE
- Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- MESSAGERS DU REVE
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990