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Arrêté Ministériel n° 2006-137 du 9 mars 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 7747
  • Date de publication 17/03/2006
  • Qualité 97.34%
  • N° de page 380
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " LABORATOIRE THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, Pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " LABORATOIRE THERAMEX " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant Mme Julie COULET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du LABORATOIRE THERAMEX, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14