Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 autorisant l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION ", qui s'intitule désormais " I.U.M. STUDENT ASSOCIATION ".
ART. 2.
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " adoptés par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 27 octobre 2005.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 autorisant l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION ", qui s'intitule désormais " I.U.M. STUDENT ASSOCIATION ".
ART. 2.
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " adoptés par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 27 octobre 2005.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.