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Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".

  • No. Journal 7733
  • Date of publication 09/12/2005
  • Quality 97.91%
  • Page no. 2344
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 autorisant l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION ", qui s'intitule désormais " I.U.M. STUDENT ASSOCIATION ".


ART. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " adoptés par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 27 octobre 2005.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14