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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 215 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'espagnol dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 219 du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 225 du 21 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 226 du 21 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 239 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 317 du 28 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 318 du 28 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 319 du 28 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 320 du 28 novembre 2005 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 325 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 326 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 327 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 328 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 329 du 29 novembre 2005 portant naturalisations monégasques
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2005.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-605 du 1er décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WBC PARTNERS ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-606 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-607 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-608 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-609 du 1er décembre 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PREMAT DISTRIBUTION".
- Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".
- Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-614 du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
- Arrêté Ministériel n° 2005-615 du 5 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2005-160 d'un Médecin-Inspecteur contractuel au Centre Médico-Sportif.
- Avis de recrutement n° 2005-161 d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2005-162 d'une Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Avis de recrutement n° 2005-165 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III et au Centre de Rencontres Internationales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2005-14 du 28 novembre 2005 relatif au lundi 26 décembre 2005 (jour reporté du Dimanche de Noël), jour férié légal
- Communiqué n° 2005-15 du 28 novembre 2005 relatif au lundi 2 janvier 2006 (jour reporté du 1er de l'An), jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Donation de parts sociales - Société en Commandite Simple " SMANIOTTO et Cie " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion " CZARINA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " NOVENCI MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. SCORESOFT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Nom Collectif " VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de ladite Société - "S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - " TORO ENERGY S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. FRANCESCO GUARNIERI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de dissolution - S.N.C. CDG PARTICIPATIONS & CIE Société en Nom Collectif au capital de 15 200 euros
- Avis de convocation - ATP TOUR SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. " SEFONIL " Société Anonyme Monégasque au capital de 500 000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FEDCOMINVEST MONACO S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MANUTA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PHARMAC
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990