Arrêté Ministériel n° 2005-614 du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- motocycles, tricycles, quadricycles de puissance inférieure ou égale à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés
25 €
- motocycles, tricycles, quadricycles de puissance supérieure à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés
100 €
ART. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- motocycles, tricycles, quadricycles de puissance inférieure ou égale à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés
25 €
- motocycles, tricycles, quadricycles de puissance supérieure à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés
100 €
ART. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.