Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.497 du 24 juin 1998 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 13.504 du 24 juin 1998 portant nomination d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 13.815 du 9 décembre 1998 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 13.816 du 9 décembre 1998 portant nomination d'une Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 13.819 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un Professeur Certifié d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.820 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un Professeur Certifié d'allemand dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.821 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un Professeur Certifié d'italien dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.853 du 14 janvier 1999 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un administrateur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 13.855 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 13.857 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.858 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.860 du 14 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-421 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPlOITATION DU FORUM GRIMALDI".
- Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 99-39 du 19 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
- Arrêté Ministériel n° 99-40 du 19 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
- Arrêté Ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatif à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-6 de deux contrôleurs à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 99-7 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- OFFICE DES EMISSIONS DE TIMBRES-POSTE
- Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
- Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
- Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
- Communiqué n° 99-04 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel permanent des entreprises de travail temporaire applicable à compter du 1er janvier et 1er juillet 1999.
- Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
- Communiqué n° 99-06 du 13 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1998.
- AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Location Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Location-Gérance - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion
- SCS BO & Cie - "TEC-IN" Capital social : 200.000,00 F Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Société en Commandite Simple "A PECCHIA & Cie S.C.S."
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "RUGGIERI & Cie" dénommée "FASEL M.C."
- Société en Commandite Simple S.C.S. "VITTONE & Cie" enseigne "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T."
- S.C.S. GHIDELLI & Cie
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - S.A.M. "AMELCO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Le Sardanapale" - 2, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - S.A.M. "NIDEXFIN" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Le Sardanapale" - 2, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "ROGER ROUX & Cie" "PARFUMERIE DU CASINO"
- "MONACO JUDO PROMOTION" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "SOUPE DE NUIT"