PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé :
- A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de recel.
Délit prévu et réprimé par les articles 94 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.
- A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de recel.
Délit prévu et réprimé par les articles 94 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.