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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
- Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.176 du 6 mai 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 2.177 du 6 mai 2009 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.178 du 6 mai 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.179 du 6 mai 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.182 du 7 mai 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.183 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Rééducation Fonctionnelle)
- Ordonnance Souveraine n° 2.184 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.186 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.188 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.189 du 11 mai 2009 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-221 du 8 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-222 du 8 mai 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-225 du 8 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.», (W.T.T.) au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
- Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Arrêté Ministériel n° 2009-228 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2009-229 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2009-230 du 11 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur Adjoint des Permis de conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-184 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 24 avril 2009
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-185 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 24 avril 2009
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1471 du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2009 - 0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services Communaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1498 du 6 mai 2009 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène des eaux et des produits alimentaires
- Arrêté Municipal n° 2009-1499 du 6 mai 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 79-56 portant interdiction de fumer dans les cabines d’ascenseurs publics
- Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2009-1585 du 12 mai 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Secrétariat Général - Journal de Monaco
- Avis de recrutement n° 2009-79 d’un Gestionnaire Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2009-80 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme)
- Avis de recrutement n° 2009-81 d’un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2009-82 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2009-83 d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2009-84 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Commission de Contrôle des Activités Financières
- OFFRE DE LOCATION
- Erratum à l’offre de location publiée au Journal de Monaco du 8 mai 2009, d’un appartement composé de 4 pièces situé au 1 bis, avenue Princesse Florestine
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de recrutement d’un administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
- Avis de recrutement d’un conseiller(ère) auprès des commissions d’études, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
- Avis de recrutement d’un fonctionnaire chargé de la gestion des installations, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Sous-division des infrastructures et de la gestion des installations (AFSI), Division des services administratifs (AFS), Département des ressources humaines, financières et matérielles (AF)
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- ORDONNANCE
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.” au capital de 152.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée «S.A.M. PUBLIMEPHARM» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “I-PLAST S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “DRESDNER BANK MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “O.D.L. MONACO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.N.C. LORENZATI” (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Premiere Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «TIME PRESTIGE SERVICES S.A.R.L»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SCS GIANLUCA MONTIRON & CIE» «JAPAN ITALY RACING» Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. «KRISTENSEN ET CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 18, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SCS DANIELA STEINER PIZZININI & CIE» «STEINER COSMETICS» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SARL MARETTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - S.A.R.L. VIARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège Social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “P M TRADING COMPANY” Société à Responsabilité Limitée Siège de la liquidation : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - APACHE & CIE Société en Commandite Simple Siège social : 39, boulevard des Moulins - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S. LOPEZ AMADOR & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- AVIS - CFM MONACO
- DRESDNER BANK (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de10.000.000 euros Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007