Arrêté Ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.

Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2009/2010 est modifié comme suit :

- Vacances de la Toussaint : du vendredi 23 octobre 2009 après la classe au mardi 3 novembre 2009 au matin.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le onze mai deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.