Commission de Contrôle des Activités Financières

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres - 1 à 3 ;
5 - l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;
7 - la négociation pour compte propre.
(…)


Dénomination
Date d'agrément
n° d'agrément
Actiivtés visés à l'article 1er de la loi n° 1.338
AMCO COMMODITIES SAM
20.04.2009
SAF/2009-03
1
3
4.1
4.3
6
CARAX MONACO SAM
28.04.2009
SAF/2006-05 MODI
3
4.1
4.3

SAF = société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338