Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l’article 2 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est modifié comme suit :
«La circulation des véhicules et ensemble de véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite de 8 heures à 9 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules et ensemble de véhicules sortant du quartier de Fontvieille, sous réserve d’emprunter l’itinéraire suivant :
- avenue Albert II, tunnel Rocher Palais, tunnel Rocher Intermédiaire, tunnel Rocher Cathédrale, tunnel Rocher Nice, boulevard Charles III, boulevard Rainier III, tunnel Rainier III».
Art. 2.
Le titre précédent l’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est modifié comme suit :
- Bretelles, Giratoires, Tunnels
Art. 3.
L’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, est modifié comme suit :
1) Bretelle de la Costa
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard du Larvotto à l’avenue de la Costa et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans l’ensemble de la bretelle.
2) Giratoire Auréglia
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le giratoire.
3) Tunnel Auréglia
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
4) Tunnel Débarcadère
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
5) Tunnel Digue
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
6) Tunnel Dorsale
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
7) Tunnel IM2S
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
8) Tunnel Jean-Charles Rey
a) Un sens unique de circulation est instaurée du Quai Jean-Charles Rey à l’avenue des Papalins et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure à 6 mètres est interdite.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
9) Tunnel Lacets Saint Léon
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,70 mètres est interdite.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
10) Tunnel Larvotto
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
11) Tunnel Millenium
a) Un sens unique de circulation est instauré de la sortie du cimetière de Monaco au boulevard Charles III et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
12) Tunnel Rainier III
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard Rainier III à la frontière et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules transportant des matières dangereuses est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
13) Tunnel Rocher Albert 1er
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Palais au boulevard Albert 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
14) Tunnel Rocher Antoine 1er
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Intermédiaire au Quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,20 mètres est interdite.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
15) Tunnel Rocher Cathédrale
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Noguès et son intersection avec les tunnels Rocher Fontvieille et Rocher Nice et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
16) Tunnel Rocher Fontvieille
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Cathédrale à l’avenue Albert II et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
17) Tunnel Rocher Intermédiaire
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Palais au tunnel Rocher Antoine 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
18) Tunnel Rocher Nice
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Cathédrale vers le boulevard Charles III et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
19) Tunnel Rocher Noguès
a) Un sens unique de circulation est instauré du Quai Antoine 1er au tunnel Rocher Cathédrale et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
20) Tunnel Rocher Palais
a) Un sens de circulation est instauré entre l’avenue Albert II et son intersection avec les tunnels Rocher Albert 1er et Rocher Intermédiaire et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
21) Tunnel Saint Roman
Un sens unique de circulation est instauré du carrefour de Saint Roman à la frontière et ce, dans ce sens.
22) Tunnel Sainte Dévote
a) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
b) La circulation des véhicules et ensembles de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
23) Tunnel Serravalle
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard Charles III à l’avenue du Port et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 4.
Les dispositions contraires à l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont abrogées.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mai 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l’article 2 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est modifié comme suit :
«La circulation des véhicules et ensemble de véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite de 8 heures à 9 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules et ensemble de véhicules sortant du quartier de Fontvieille, sous réserve d’emprunter l’itinéraire suivant :
- avenue Albert II, tunnel Rocher Palais, tunnel Rocher Intermédiaire, tunnel Rocher Cathédrale, tunnel Rocher Nice, boulevard Charles III, boulevard Rainier III, tunnel Rainier III».
Art. 2.
Le titre précédent l’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est modifié comme suit :
- Bretelles, Giratoires, Tunnels
Art. 3.
L’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, est modifié comme suit :
1) Bretelle de la Costa
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard du Larvotto à l’avenue de la Costa et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans l’ensemble de la bretelle.
2) Giratoire Auréglia
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le giratoire.
3) Tunnel Auréglia
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
4) Tunnel Débarcadère
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
5) Tunnel Digue
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
6) Tunnel Dorsale
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
7) Tunnel IM2S
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
8) Tunnel Jean-Charles Rey
a) Un sens unique de circulation est instaurée du Quai Jean-Charles Rey à l’avenue des Papalins et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure à 6 mètres est interdite.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
9) Tunnel Lacets Saint Léon
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,70 mètres est interdite.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
10) Tunnel Larvotto
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
11) Tunnel Millenium
a) Un sens unique de circulation est instauré de la sortie du cimetière de Monaco au boulevard Charles III et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
12) Tunnel Rainier III
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard Rainier III à la frontière et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules transportant des matières dangereuses est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
13) Tunnel Rocher Albert 1er
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Palais au boulevard Albert 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
14) Tunnel Rocher Antoine 1er
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Intermédiaire au Quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,20 mètres est interdite.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
15) Tunnel Rocher Cathédrale
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Noguès et son intersection avec les tunnels Rocher Fontvieille et Rocher Nice et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
16) Tunnel Rocher Fontvieille
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Cathédrale à l’avenue Albert II et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
17) Tunnel Rocher Intermédiaire
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Palais au tunnel Rocher Antoine 1er et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
18) Tunnel Rocher Nice
a) Un sens unique de circulation est instauré du tunnel Rocher Cathédrale vers le boulevard Charles III et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
19) Tunnel Rocher Noguès
a) Un sens unique de circulation est instauré du Quai Antoine 1er au tunnel Rocher Cathédrale et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
20) Tunnel Rocher Palais
a) Un sens de circulation est instauré entre l’avenue Albert II et son intersection avec les tunnels Rocher Albert 1er et Rocher Intermédiaire et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
21) Tunnel Saint Roman
Un sens unique de circulation est instauré du carrefour de Saint Roman à la frontière et ce, dans ce sens.
22) Tunnel Sainte Dévote
a) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
b) La circulation des véhicules et ensembles de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
23) Tunnel Serravalle
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard Charles III à l’avenue du Port et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 4.
Les dispositions contraires à l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont abrogées.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mai 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.