Arrêté Municipal n° 2009-1585 du 12 mai 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le vendredi 15 mai 2009.

Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2009, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 mai 2009.