Ordonnance Souveraine n° 2.188 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Dominique Delpech, épouse De Furst, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.