Ordonnance Souveraine n° 2.179 du 6 mai 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langues étrangères dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-341 du 8 juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Isabelle Groote, Assistante de langues étrangères dans les établissements d’enseignement, est acceptée, avec effet du 15 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.