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Lois
- Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
- Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.635 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.666 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.667 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.669 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.670 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.671 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.674 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.720 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.721 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.889 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.890 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.891 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.958 du 5 décembre 2024 approuvant le nouveau plan industriel et les modalités d'encadrement tarifaire annexés au cahier des charges de la concession de service public des communications électroniques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.964 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑183 du 4 avril 2024 portant nomination d'un Administrateur Juridique stagiaire à la Direction des Affaires Juridiques.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑534 du 3 octobre 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑676 du 5 décembre 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2024/2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑677 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑678 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑409 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑680 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002‑594 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑681 du 5 décembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑682 du 5 décembre 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑683 du 5 décembre 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑684 du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑685 du 11 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2024-687 du 11 décembre 2024 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, publié au Journal de Monaco du 6 décembre 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑37 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑38 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑39 du 6 décembre 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑5655 du 10 décembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2024 ».
- Arrêté Municipal n° 2024‑5656 du 10 décembre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5754 du 10 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2024-255 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, publié au Journal de Monaco du 6 décembre 2024.
- Avis de recrutement n° 2024-259 d'un Adjoint au Chef de Garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2024-260 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024-261 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024-262 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2024-263 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024-264 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024-265 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Appel à candidatures relatif à un local lot R0‑4 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R1‑3 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R2‑3 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de recrutement n° 2024‑34 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
- Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 6 décembre 2024 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance ».
- Délibération n° 2023‑82 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance » présenté par Monaco Telecom.
- Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 6 décembre 2024 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'envoi de campagnes de SMS ».
- Délibération n° 2024‑193 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'envoi de campagnes de SMS » présenté par Monaco Telecom.
- Erratum au Règlement intérieur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié en annexe du Journal de Monaco n° 8.701 du 28 juin 2024.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MEDIAX » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MEDIAX » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- DISCONNECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ABEYGOONARATNE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique « Herakleia » - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.