Arrêté Ministériel n° 2024‑681 du 5 décembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 juin 2024 ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 14 des statuts (Convocation et lieu de réunion) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 28 juin 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.