Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑38 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation de signature est donnée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.