Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

À l’article 2 de Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012, modifiée, susvisée, est inséré un chiffre 6) rédigé comme suit :

« 6) d’organiser des actions de sensibilisation ou de prévention pour les infections sexuellement transmissibles et la vaccination, en lien, le cas échéant, avec le Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial. ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.