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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.590 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.602 du 7 juin 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.603 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.604 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.654 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.657 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.659 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Secrétaire du Conseil d'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑383 du 4 juillet 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑384 du 4 juillet 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nextgen Invest S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑385 du 4 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑386 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑387 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑388 du 4 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, publié au Journal de Monaco du 5 juillet 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3493 du 9 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑154 d'un Administrateur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑155 d'un Métreur-Vérificateur, Économiste de la Construction à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑156 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2024‑157 d'un Mécanicien Qualifié.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑89 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑92 d'un poste de Comptable au service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑93 d'un poste de Rédacteur Principal au Service Juridique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-07 du 20 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle », dénommé « Registre GPS ».
- Délibération n° 2024‑117 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2024‑118 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ».
- Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.
- Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
- Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑19 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « GO FOOD » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LA ROUTE DU SUD S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ACUMEN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ACUMEN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- HANIKON COLLECTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LES CABOSSES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- MAISON MER S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- D.L.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GOLF STORE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TEMPUS GLOBAL GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS formule CAMPUS - Monaco - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
- VIALE ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- COOKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INSTANT APP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MSMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue Basse - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE TROIS COGÉRANTS
- PEGASUS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Campus - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- 3B FUTURE HEALTH VENTURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALBATROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman c/o Sun Office - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant c/o Edule Trading - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RUNAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Imberty - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SCAPE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins c/o MM. ROSABRUNETTO & BASSON - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHINY CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto (c/o ABC BUSINESS CENTER) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WOODWING INVESTISSEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YUNOVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business Center - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DAYDREAM STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte -c/o SPARK AND PARTNERS - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. MADONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO DEBARRAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NSPEAR SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard d'Italie à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ECOPOMEX - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.400 euros - Siège social : 23, boulevard Albert Iᵉʳ - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) - Succursale de Monaco - au capital de 17.500.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco - Bilan au 31 décembre 2023 en euros
- ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.