Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d’un Conseiller d’État ;

Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Rubio, Professeur agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d’État pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.