Ordonnance Souveraine n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Secrétaire du Conseil d'État.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’État ;
Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’appel, est renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire du Conseil d’État pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.