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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.879 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.880 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.881 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Infirmier au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.882 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Infirmière au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.895 du 20 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Factotum au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.896 du 20 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de service au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.928 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.929 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.930 du 14 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 6.948 du 28 mai 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.949 du 28 mai 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Ordonnance Souveraine n° 6.950 du 28 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.952 du 4 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-495 du 28 mai 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2018-496 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-497 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-499 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-500 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-501 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-502 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-503 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-504 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-505 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-506 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-507 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-508 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-509 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-510 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-511 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-512 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-513 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-514 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-515 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-516 du 1er juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-517 du 1er juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-518 du 1er juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.
- Arrêté Ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-2308 du 29 mai 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2018-2309 du 29 mai 2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010‑659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2018-2352 du 4 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-99 d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-100 de huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-101 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-102 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2018-103 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-104 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour les logements disponibles en 2019.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires ».
- Délibération n° 2018-64 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire ».
- Délibération n° 2018-65 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL -Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AGEMO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GASLOG MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM THE STUDNET - 9, rue de la Turbie 98000 MONACO
- ABA GATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BETTERS INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CABINET D'INGÉNIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FUSION MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA GRANDE PAPETERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE -CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC RENOVATION PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO DECISION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MyClass Monaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REGARD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Le Castellara – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CAPITAL WORLD SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COBRERA YACHT CONSULTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION - MODIFICATION DE l'OBJET SOCIAL
- JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO ÉCHAFAUDAGES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PLANET OF FINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage - Villa Dorothy – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. ELYSYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.080 euros - Siège social : « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
- SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. SPORT1ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AD SUPERCAR RENT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART STAFF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- E.M.C. GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SCENARIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMEDIAMANT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INTERTRADING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MIROGLIO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros - Siège social : 27 bis, rue du Portier – Monaco -DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PERLA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Princesse Alice – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Laurent – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM AUTO-HALL SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI COM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI EXPO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 28, rue Grimaldi – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ORIONIS MONTE CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o M.B.C. – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE en abrégé « S.M.A.R » - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TFW S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital 150.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007