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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.953 du 7 juin 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage.
- Ordonnance Souveraine n° 6.954 du 7 juin 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.957 du 7 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.958 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 7 juin 2018 portant nomination d'un Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-525 du 7 juin 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-528 du 7 juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-529 du 7 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2018-530 du 7 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Arrêté Ministériel n° 2018-531 du 7 juin 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, publié au Journal de Monaco du 8 juin 2018.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-2398 du 6 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conservateur Adjoint dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2018-2429 du 6 juin 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2018-2467 du 8 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2018-2488 du 11 juin 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-105 d'un Psychologue à mi-temps à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-106 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-107 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2018-108 d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2018-109 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2018-110 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2018-111 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-112 d'un Élève Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Appel à candidatures pour les logements disponibles en 2019.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 19 juin 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-63 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-64 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-65 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-66 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-67 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-68 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-69 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-70 d'un poste de Surveillant Saisonnier au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. MCDD » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco -« S.A.M. MCDD » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - S.A.M. « HSBC Gestion (Monaco) SA » -(Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 3G FUTURE SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 3G FUTURE SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GALERIES BARTOUX MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GALERIES BARTOUX MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. JARA » - (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERICOM » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT dont le siège social se trouve à Monaco, 9, avenue d'Ostende.
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- BE ATHLETIK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAMPSET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KhylenCo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL MC CAPITAL PROMOTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROSSI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Laurent – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PASTOR PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CJL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. ELECTRAUTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 95.000 euros - Siège social : 25, boulevard Charles III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. - en abrégé « K & K S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Erratum à la modification de l'objet social de la SARL JMB RACING, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2018\.
- CLEANDATA INNOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco -AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
- DITRA - Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- CASANOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 33, avenue Saint-Charles – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DISCREET ADVISORY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- AMARRAGE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENERI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Stand n° 53 - Place d'Armes – Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HOMISIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATHOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ECO SYSTEM - Société Anonyme Monégasque au capital de 849.900 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - c/o S.A.M. ES-KO – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- F.O.O.D. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NORTHROP AND JOHNSON MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- NORTHROP AND JOHNSON MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PROMEPLA - Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros - Siège social : Le Copori - 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MONÉGASQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros divisé en 250 actions de 612,00 euros chacune entièrement libérées - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR CFM-Indosuez Wealth Management EN FAVEUR DE L' « Agence OLIVIÉ »
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'ASSOCIATION
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVÉE - MONACO S.A.M.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.