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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 14 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse.
- Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 6.944 du 22 mai 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef d'Établissement de François d'Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège.
- Ordonnance Souveraine n° 6.946 du 22 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 22 mai 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008.
- Ordonnance Souveraine n° 6.951 du 28 mai 2018 portant nomination d'un fonctionnaire désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-489 du 23 mai 2018 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du Riviera Water Bike Challenge.
- Arrêté Ministériel n° 2018-490 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-491 du 23 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Acces International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-95 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2018-96 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-97 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2018-98 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
- Appel à candidatures pour les logements disponibles en 2019.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Consultation ouverte pour les assurances du Centre Hospitalier Princesse Grace et les établissements placés sous sa responsabilité.
- Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-62 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Leo Ferré.
- Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2018 - A.
- Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 mai 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche ».
- Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 mai 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking ».
- Délibération n° 2018-46 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision n° 2018-1 du 17 mai 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements ».
- Délibération n° 2018-67 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Premère Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- BLOCKCHAIN BAY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L., en abrégé « MCC S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AGEDI SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - c/o SAM AGEDI – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CACD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARDUST MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Pavillon 3, Allée des Boulingrins – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 435.050 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- MONACO MEDITERRANEE MEDICAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARCHITEKTUAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SMEG - Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'ASSOCIATION
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007