Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 22 mai 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.815 du 4 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.