Arrêté Ministériel n° 2018-497 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.

No. Journal 8385
Date of publication 08/06/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Au point 4, sous la lettre C « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003, modifié, susvisé :
- les termes « indemnité de dimanche ou jour férié » sont remplacés par les termes « indemnité de samedi, dimanche ou jour férié » ;
- les termes « la journée du dimanche ou d'un jour férié » sont remplacés par les termes « la journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministres des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille dix-huit.