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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.383 du 31 octobre 2007 rendant exécutoire le Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm 1961) adopté à Genève le 16 juin 2006
- Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 15 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 15 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.390 du 15 novembre 2007 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.391 du 16 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.392 du 17 novembre 2007 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 1.393 du 17 novembre 2007 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 1.394 du 17 novembre 2007 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 1.395 du 17 novembre 2007 instituant une Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.396 du 18 novembre 2007 portant promotions ou nominations de l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 1.397 du 18 novembre 2007 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.398 du 18 novembre 2007 instituant une Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 1.399 du 19 novembre 2007 instituant la Médaille d’Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 1.400 du 19 novembre 2007 instituant une Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 1.401 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
- Ordonnance Souveraine n° 1.402 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guayaquil (Equateur)
- Ordonnance Souveraine n° 1.404 du 20 novembre 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 1.405 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières.
- Ordonnance Souveraine n° 1.406 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières
- Ordonnance Souveraine n° 1.407 du 20 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 1.408 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Ordonnance Souveraine n° 1.410 du 20 novembre 2007 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 1.411 du 20 novembre 2007 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-587 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIADEM", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-588 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDALCO S.A.M.", au capital de 400.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-589 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIOTHERM", au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-590 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL", au capital de 500.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-591 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE", au capital de 1.520.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-592 du 15 novembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE RENDEZ-VOUS DES ARTISTES"
- Arrêté Ministériel n° 2007-593 du 15 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-594 du 20 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-595 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATION"
- Arrêté Ministériel n° 2007-596 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE EXCELSIOR"
- Arrêté Ministériel n° 2007-597 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS WORLD SPORTS AWARDS (MONACO) SAM"
- Arrêté Ministériel n° 2007-598 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MARYKA"
- Arrêté Ministériel n° 2007-599 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PUBLI-EDITIONS SAM"
- Arrêté Ministériel n° 2007-600 du 20 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 95-528 du 14 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES EUCALYPTUS"
- Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2007-602 du 20 novembre 2007 autorisant la modification des statuts la société anonyme monégasque dénommée "LA MONEGASQUE", au capital de 1.200.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-603 du 20 novembre 2007 autorisant la modification des statuts la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ALMAR", au capital de 6.615.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-604 du 20 novembre 2007 autorisant la modification des statuts la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS", au capital de 195.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2.539 portant nomination d'un Attaché principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2007-2.641 du 16 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2007-2.842 du 14 novembre 2007 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année 2007-2008.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Mise en location d'un local industriel dans l'immeuble "Complexe Industriel de la Zone F", 6, avenue Prince Albert II à Monaco.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de concours externe sur titre d'accès au grade d'ingénieur hospitalier - Branche Informatique - Chef de Projet Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-080 d'un poste de Bibliothécaire à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- "CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession partielle de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FRISOL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FRISOL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. INNOV. ECO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "C.T. INTERNATIONAL SAM" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "MARCO VERSACE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "COMPAGNIE MONEGASQUE DE LOCATION DE LINGE"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "GUIOLLOT & CIE" Société en commandite simple au capital de 20.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. DANIELE ARENA & CIE" Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "PCM TRADE S.A.R.L." au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. VANNIER & CIE " SOLARIS " Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. R. FIORONI & CIE" Dénomination commerciale "DE LUXE YACHTS" Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco
- Modifications aux statuts - ALLAVENA, CIAMPI & CIE "WATERFRONT" Société en commandite simple au capital de 20.000 euros Siège social : 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Transfert de siège social - "S.C.S. FRANCOIS COURTIN & CIE" Société en commandite simple au capital de 60.979,60 euros Siège social : 6, avenue des Papalins - Monaco
- Transfert de siège social - S.C.S. DULUK & CIE "INTERBOIS" Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis - L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER "INTEROM" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Palais Saint James - 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990