Arrêté Municipal n° 2007-2.842 du 14 novembre 2007 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année 2007-2008.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008 sur le quai Albert 1er.
ART. 2.
A l'occasion du montage, du démontage et de la tenue de cette manifestation, les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto, sont suspendues du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite par la mise en place de barrières de sécurité, sur les parties du quai Albert 1er ou seront disposées les structures et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 novembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008 sur le quai Albert 1er.
ART. 2.
A l'occasion du montage, du démontage et de la tenue de cette manifestation, les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto, sont suspendues du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite par la mise en place de barrières de sécurité, sur les parties du quai Albert 1er ou seront disposées les structures et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 novembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.