Arrêté Ministériel n° 2007-593 du 15 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu Notre ordonnance n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction du Travail ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Cynthia PLACENTI en date du 17 septembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 17 novembre 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.