Ordonnance Souveraine n° 1.408 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.441 du 20 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elisabeth PITRE DIT MAURY, épouse KERROUX, Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité au Centre de Presse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.441 du 20 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elisabeth PITRE DIT MAURY, épouse KERROUX, Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité au Centre de Presse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.