Ordonnance Souveraine n° 1.407 du 20 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.470 du 25 octobre 2004 titularisation d'un Elève Fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fabrice BLANCHI, Elève Fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur au sein du Secrétariat du Conseil Economique et Social et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.