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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.884 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.885 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 10 mai 2023 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne), adoptée le 11 avril 1997 et entrée en vigueur le 1er février 1999.
- Ordonnance Souveraine n° 9.905 du 10 mai 2023 portant nomination d'un Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-257 du 11 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-258 du 11 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes And Hair », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-259 du 11 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-260 du 11 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-263 du 15 mai 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2023-2114 du 15 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Commémoration du centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-87 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2023-88 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-89 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-90 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à l'Archevêché de Monaco.
- Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
- Circulaire n° 2023-9 du 9 mai 2023 relative au Jeudi 8 juin 2023 (jour de la Fête-Dieu), jour férié légal.
- Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-58 d'un poste de Commis de Cuisine au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO) » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LANEVA » (Société Anonyme Monégasque) - ERRATUM
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. SYSPOS, dont le siège social se trouve 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
- AT&C S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KETZ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LARGE YACHT CORPORATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL SF MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCIETE DES SOUVENIRS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATECMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CJL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RISSO CAPITAL INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ROBERTO CAVALLI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Le Métropole - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la « S.A.R.L. M.C.M. CONSULTANTS », publiée au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
- 3C MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARTIC PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HORO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMPERIAL YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.250 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PALLERANDA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WV IMPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AGENCE INTERNATIONALE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AIRCRAFT FINANCE GERMANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS AUX ACTIONNAIRES
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque des Assistants de Service Social - AMAS
- Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 (avant affectation des résultats) (en euros)
- CMB MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 avant affectation des résultats (en milliers d'euros)
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.