Arrêté Municipal n° 2022-3833 du 21 septembre 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016-3230 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2017-2414 du 21 juin 2017 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Damien Giovannetti est nommé dans l’emploi de Chef de Bureau au Pôle « Administratif » dépendant de la Police Municipale avec effet au 1^er août 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 septembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.