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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.149 du 10 mars 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 décembre 2015.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 12 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2021-641 du 30 septembre 2021 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2022-150 du 23 mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-152 du 24 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. RG Concepts », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2022-154 du 24 mars 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-155 du 24 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-69 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-70 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-71 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-72 d'un Chargé de Mission - Responsable Conformité, Risques et Contrôle à la Direction de l'Expansion Économique.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Décision du 17 décembre 2021.
- Acceptation de legs.
- Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-34 d'un poste de poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
- Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
- Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance ».
- Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-03 du 17 mars 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA ».
- Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L ELECTRAUTO » - NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société à Responsabilité Limitée) - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M2i Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE ACCES S.A.M. » - (Nouvelle Dénomination : « RHONE TRUSTEES (MONACO) SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- A14 Management S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AZURO INCENDIE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Color & Mind - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. GIOVANNI ACCORNERO - MONTE CARLO RARE VIOLINS - THE FINEST STRINGED INSTRUMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMMOSOFT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MERCATO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SCM DIGITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPECTRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la MAR.MO S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.
- JL & F RIBERI TRANSPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : The office, 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- KITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- GERACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IIG (Investing in gems) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - c/o M. Didier COTON - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel - Monaco - FIN DE MANDAT D'UN COGÉRANT
- APPLIED SPACE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORSTEEL LIGHT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STAND BY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Basse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- W.H.S. WORLDHAIL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DYNAMIC ASSETS & PERFORMANCE MONITORING en abrégé : « D.A.P.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TERZA CARROZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Légion de Marie
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.