Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « H2O (MONACO) » ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, ont décidé :
- d’insérer un nouveau Titre III « Contrôle de la société » et un nouvel article 9 « Conseil de surveillance », dont la rédaction est la suivante :
« TITRE III
CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ
Art. 9.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est chargé du contrôle permanent et général des décisions de gestion de la société, prises par le Conseil d’administration.
Les missions, la composition, le mode de fonctionnement et de manière générale tout ce qui se rattache à son organisation et administration, seront déterminées par assemblée générale ordinaire. » ;
- de procéder à la renumérotation des Titres et articles et d’adopter la mise à jour intégrale des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2022.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 mars 2022.
Monaco, le 1er avril 2022.
Signé : H. Rey.