icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • No. Journal 8584
  • Date of publication 01/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « H2O (MONACO) » ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, ont décidé :

-  d’insérer un nouveau Titre III « Contrôle de la société » et un nouvel article 9 « Conseil de surveillance », dont la rédaction est la suivante :

« TITRE III

CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ

Art. 9.

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est chargé du contrôle permanent et général des décisions de gestion de la société, prises par le Conseil d’administration.

Les missions, la composition, le mode de fonctionnement et de manière générale tout ce qui se rattache à son organisation et administration, seront déterminées par assemblée générale ordinaire. » ;

-  de procéder à la renumérotation des Titres et articles et d’adopter la mise à jour intégrale des statuts.

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 mars 2022.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2022.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 mars 2022.

Monaco, le 1er avril 2022.

Signé : H. Rey.

 

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14