Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 4 février 2022.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Jacques Boisson.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.