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Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté

  • N° journal 8255
  • Date de publication 11/12/2015
  • Qualité 99.03%
  • N° de page 2987
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
Les chiffres 1° et 2° du premier alinéa de l’article 22 de l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° - l’avertissement donné par le conseil de l’Ordre avec inscription au dossier de l’intéressé ;
2° - le blâme prononcé en chambre du conseil. ».
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux seules actions disciplinaires engagées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14