icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-423 du 31 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», au capital de 150.000 €

  • N° journal 7872
  • Date de publication 08/08/2008
  • Qualité 85.67%
  • N° de page 1672
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juillet 2008 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 195.600 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 juillet 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art.3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente et un juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14