Arrêté Municipal n° 2008-2.027 du 27 juin 2008 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de la réfection complète des escaliers publics situés entre les numéros 51 et 49 de la rue Plati et reliant l'avenue Crovetto Frères, l'interdiction est faite au public d'emprunter ces escaliers du lundi 30 juin 2008 à 6 h 00 au dimanche 10 août 2008 à 19 h 00 pour des raisons de sécurité.
ART. 2.
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juin 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
ART. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Monaco, le 27 juin 2008.
arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 27 juin 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
R. POYET.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de la réfection complète des escaliers publics situés entre les numéros 51 et 49 de la rue Plati et reliant l'avenue Crovetto Frères, l'interdiction est faite au public d'emprunter ces escaliers du lundi 30 juin 2008 à 6 h 00 au dimanche 10 août 2008 à 19 h 00 pour des raisons de sécurité.
ART. 2.
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juin 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
ART. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Monaco, le 27 juin 2008.
arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 27 juin 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
R. POYET.