Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2007 sont fixés globalement à la somme maximum de 851.644.900 €, se répartissant en 564.759.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 286.885.000 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 23.262.800 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2007 sont fixés globalement à la somme maximum de 24.866.800 € (Etat "D").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2007 sont fixés globalement à la somme maximum de 851.644.900 €, se répartissant en 564.759.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 286.885.000 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 23.262.800 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2007 sont fixés globalement à la somme maximum de 24.866.800 € (Etat "D").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.