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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 661 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 662 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 663 du 25 août 2006 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 664 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 666 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 680 du 7 septembre 2006 portant Elévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-472 du 1er septembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-473 du 4 septembre 2006 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 10ème Monaco Kart Cup.
- Arrêté Ministériel n° 2006-474 du 4 septembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2006.
- Arrêté Ministériel n° 2006-475 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Arrêté Ministériel n° 2006-476 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants-Inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2006-477 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2006-478 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2006-14 du 4 août 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
- Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-096 du 28 août 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2006-097 du 29 août 2006 portant nomination d'un Rédacteur Principal stagiaire dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-96 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Avis de recrutement n° 2006-99 d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2006-100 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses.
- Livraisons d'appartements domaniaux : " Zone A 1ère tranche ", " 21-25, rue de La Turbie " et logements de récupération.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) dénommée "LA TYROLIENNE" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WATER, WINE AND SPIRITS" en abrégé "WWS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WATER, WINE AND SPIRITS" en abrégé "WWS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "DAHM YACHTING S.A.M." Nouvelle Dénomination : "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "M.D. SPORT" Nouvelle Dénomination : "SAMIPA MEDIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. LUSIGNANI et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Première insertion
- Changement de régime matrimonial
- Cessation de paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & CIE Ayant exercé sous l'enseigne "LE BALTIK" ANCIENNEMENT "L'ASCOT" 1, avenue des Citronniers à MONACO et de sa gérante commanditée, Joséphine SPAMPINATO
- Modification aux statuts - S.C.S. SIVERA & CIE GEMCO PROMOTION Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - MONACO
- Modification aux statuts - S.C.S. OLIVIERI & CIE "ORSA GIO' - MONTE CARLO FOODS AND BEVERAGES" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - MONACO
- Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 3.050.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - MONACO
- ASSOCIATION BIA-MELTINGPOT
- ASSOCIATION DANSE MEDECINE RECHERCHE (EN ABREGE ADMR)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990