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Arrêté Ministériel n° 2006-473 du 4 septembre 2006 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 10ème Monaco Kart Cup.

  • N° journal 7772
  • Date de publication 08/09/2006
  • Qualité 99.07%
  • N° de page 1671
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème MONACO KART CUP sont interdits sur le quai Antoine 1er, du jeudi 12 octobre 2006 à 00 heure au dimanche 15 octobre 2006 à 24 heures, à l'exception d'une voie de circulation instaurée le long des bâtiments dans le sens virage Anthony Noghès - Yacht Club.


ART. 2.

La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème MONACO KART CUP est interdite le vendredi 13 octobre 2006, de 12 h 30 jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 14 octobre 2006, de 8 h 00 à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 15 octobre 2006, de 8 h 00 à la fin des épreuves :

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. KENNEDY et la route de la Piscine ;

- sur la route de la Piscine dans sa totalité.


ART. 3.

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la 10ème MONACO KART CUP ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve sont interdits le vendredi 13 octobre 2006, de 12 h 30 jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 14 octobre 2006, de 8 h 00 jusqu'à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 15 octobre 2006, de 8 h 00 à la fin des épreuves :

- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. KENNEDY et la route de la Piscine ;

- sur la route de la Piscine ;

- sur l'enracinement de l'épi central.


ART. 4.

Le vendredi 13 octobre 2006, de 12 h 30 jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 14 octobre 2006, de 8 h 00 jusqu'à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 15 octobre 2006, de 8 h 00 à la fin épreuves :

- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre le virage dit de "LA RASCASSE" et l'entrée du tunnel T4.


ART. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14