Sommaire du Journal n°7726du 21 octobre 2005

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 28 septembre 2005 prorogeant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " LEMOINE RADIO"

Ordonnances Souveraines

• Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2005-503 du 13 octobre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " MONACO ASIE "
• Arrêté Ministériel n° 2005-504 du 13 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
• Arrêté Ministériel n° 2005-505 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2005-506 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2005-507 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
• Arrêté Ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-510 du 17 octobre 2005 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-511 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-512 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2004-2005.
• Arrêté Ministériel n° 2005-513 du 17 octobre 2005 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-514 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2004-2005.
• Arrêté Ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006.
• Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
• Arrêté Ministériel n° 2005-519 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
• Arrêté Ministériel n° 2005-520 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
• Arrêté Ministériel n° 2005-521 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2005-079 du 14 octobre 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Avis et Communiqués

• Modification de l'heure légale - Année 2005.
• Avis de recrutement n° 2005-145 d'un Administrateur au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Retrait de valeurs
• Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo.
• Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
• ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Modification aux statuts - " ANNY REY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Dissolution Anticipée - " S.A.M. UNICARE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Cession d'éléments d'activité artisanale - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• EOLE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• EOLE Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 12, quai Antoine Premier - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " NEXUSJETS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " NEXUSJETS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de clientèle - Deuxième Insertion
• Changement de Nom
• Avis - SAM BREZZO FRERES Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM A.P.M
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS en abrégé C.R.E.
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERMAT S.A.M.
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MC SHIPPING
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NAVIGATOR
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PRETTE & CIE "
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SILVATRIM
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE
• Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNO S.A.M.
• " ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PROMOTION EN MEDECINE ET SCIENCES DU SPORT " (A.I.P.M.S.S.)
• TATSA (Thaï After Tsunami Schooling Aid)
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990