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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.447 du 13 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 14.465 du 21 avril 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-232 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPESMENTAUX DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-233 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRECOMMERCIAL LE METROPOLE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-236 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA"
- Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-238 du 19 avril 2000 nommant un pharmacien-inspecteur
- Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-241 du 21 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à l'Administration des Domaines.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-30 du 19 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2000-37 du 19 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal 99-70 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2000
- Avis de recrutement n° 2000-46 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2000-47 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2000-53 d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2000-54 d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- RETRAITS DE VALEURS ET MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance n° 2000-68 d'un emploi de surveillant de jardins à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2000-69 de 16 agents recenseurs à l'occasion du prochain Recensement de la Population de la Principauté.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apports d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. GAUTHIER & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MACHIORELLO & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Fabrice POULLAIN & Cie"
- Avis de convocation - "TREND COMMUNICATIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 7, rue du Gabian
- Avis de convocation - "MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 F Siège social : 7, rue du Gabian
- Avis de convocation - "MONEGASQUE DE REASSURANCES" en abrégé "MONDE RE" Société Anonyme Monégasque au capital de 81.000.000 Euros Siège social : 7, Boulevard des Moulins
- "MONACO MAGIC CLUB"
- "LES ENFANTS DE FRANKIE"
- "MUSEE NAVAL DE MONACO"