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Arrêté Municipal n° 2000-37 du 19 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal 99-70 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.

  • N° journal 7440
  • Date de publication 28/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 581

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'article premier de l'arrêté municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique est modifié et complété comme suit :

- individuels

40,00 F

- groupes

30,00 F

- personnes âgées de 65 ans et plus

30,00 F

- agences + 5.000 entrées par an

28,00 F

- enfants, étudiants

19,00 F

- enfants et étudiants en groupe

15,00 F

 

Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
 

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 avril 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 avril 2000.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14