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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 13.436 du 27 avril 1998 portant nomination d'une Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 13.438 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.439 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.440 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.441 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.442 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.443 du 30 avril 1998 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.445 du 30 avril 1998 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-186 du 27 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Arrêté Ministériel n° 98-193 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21".
- Arrêté Ministériel n° 98-194 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC".
- Arrêté Ministériel n° 98-195 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
- Arrêté Ministériel n° 98-196 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
- Arrêté Ministériel n° 98-197 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-198 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-199 du 4 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de Section au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1998
- Avis de recrutement n° 98-79 d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 98-81 d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- RETRAITS DE VALEURS
- Communiqué n° 98-31 du 28 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie, applicable à compter du 1er mai 1998.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "LANCASTER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation du capital - Modification aux statuts - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" en abrégé "CMM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Cession Partielle de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DESAEDELEER et Cie" (Nom commercial "CALANDRES")
- "SOLYDIFCAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000,00 F Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de FRF 229.200.000 Réserves : FRF 178.758.000 Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de FRF 229.200.000 Réserves : FRF 178.758.000 Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco