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Cession Partielle de Fonds de Commerce - Première Insertion

  • N° journal 7337
  • Date de publication 08/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 731
Suivant acte sous seing privé du 24 avril 1998, enregistré le 28 avril 1998, la S.C.S. GIUSEPPE SCAVETTA ET CIE, ayant son siège social 11, avenue des Papalins à Monaco, a cédé, à effet du 1er avril 1998, à la S.A.M. TOP NETT, ayant son siège social 5, rue Louis Notari à Monaco, la partie de son fonds de commerce de nettoyage, entretien etc., comprenant tous les contrats en cours et la clientèle y attachée.

Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au cabinet Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties ont élu domicile à cette fin.

Monaco, le 8 mai 1998.
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Version 2018.11.07.14